Pour être pris en charge, certains actes ou soins médicaux nécessitent l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie (séances de kinésithérapie, transports, certains soins dentaires, …). Elle est établie par le médecin ou l’auxiliaire médical.

Un certain nombre de prescriptions ne seront remboursées que si l'Assurance maladie a donné son accord « préalable », avant l'achat du produit. Pour obtenir cet accord, votre médecin remplit un formulaire que vous adressez à votre caisse avant de solliciter le remboursement. C'est le cas, par exemple, pour les prescriptions de perruques lors de cer [..]

Pour être remboursés, certains soins doivent faire l'objet, avant exécution, d'une demande d'accord auprès de la Sécurité Sociale.

Accord obligatoire du Régime Obligatoire avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage. Voir aussi à Prise en charge et à Demande d'entente préalable.

Certains actes ou traitements sont remboursés seulement s'ils font l'objet d'un accord préalable du contrôle médical de la caisse maladie régionale.

Détails Certains soins nécessitent l’accord préalable de prise en charge par la caisse d’assurance maladie, appelé entente préalable. Elle est obligatoire pour l’exécution de certains soins, tels que les actes de kinésithérapie et pour certains articles inscrits au « tarif interministériel des prestations sanitaires » (prothèses orthopédiques, [..]

Accord de la Sécurité sociale pour la prise en charge de certains soins (kinésithérapie, orthodontie, orthophonie, cures...).

Certains soins nécessitent l'accord préalable de prise en charge de votre centre de Sécurité sociale, appelée entente préalable. L'entente préalable est obligatoire notamment pour certains produits et prestations inscrits sur la "liste des produits et prestations" remboursa [..]